Privilégier des achats locaux
La première des suggestions est déjà de prendre garde au lieu de fabrication du tissu. En effet souvent, la provenance des tissus et vêtements est le même. Un vêtement « Made in China », sera certainement fait avec un tissu tissé en Chine. Il en sera probablement de même, s’il est réalisé au Bengladesh ou en Thaïlande…
Dans tous les cas, s’il vient d’un pays lointain, il aura déjà pas mal voyagé avant d’arriver entre vos mains.
Bien sûr, une grande partie des tissus sont fabriqués dans des pays lointains de nos jours. La France n’a plus une très grande industrie textile, mais si on ne fait rien pour changer les choses, elles resteront en l’état.
De plus, il y a quand même une industrie française qui a résisté. Quan ça a marché, cela a souvent été le cas en produisant des textiles ou des fils de grande qualité. Ainsi, certaines régions françaises comme l’Alsace, les Vosges sont très actives dans l’industrie textile. C’est aussi le cas du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie par exemple. Certaines ont même réussi à maintenir des filières d’excellence réputées en France et bien au delà à l’Etranger.
Prix fonction de la provenance des tissus et vêtements
Ensuite, il y a aussi l’argument économique. Certains consommateurs, n’auront pas forcément la capacité à se tourner vers des produits d’excellence. Le prix pourra parfois être prohibitif. C’est bien compréhensible, et dans ce cas, on peut quand même s’attacher à la provenance du vêtement. Par exemple, on peut choisir un pays au sein de l’Union Européenne, c’est pas si loin…
En effet, outre certaines régions Françaises, il existe des filières assez proches de chez nous en Europe. En Italie et en Espagne, certaines fibres et laines notamment sont très réputées. Et de nombreux pays européens produisent des matières et des tissus biologiques qui garantissent le respect de critères sociaux et environnementaux. En plus, ces vêtements ne traversent pas la moitié de la planète avant de venir jusqu’à nous.
Enfin, choisir des produits dans des pays proches, voire au sein de l’Union Européenne, c’est choisir une matière pour laquelle on a plus de chances qu’elle a été conçue avec des standards et un respect des travailleurs dans les standards occidentaux.
Il est certain qu’à ce niveau, même au sein de l’Europe, on peut trouver des écarts importants en la matière. C’est donc l’affaire de chacun de prendre ses décisions et de faire ses choix en fonction de ses propres critères. Ces choix se feront en fonction des possibilités et envies de chacun. Si cela peut être en privilégiant des achats locaux, c’est quand même mieux.
Alors, prêts à choisir la provenance de son prochain vêtement ?
Allons-y, voyons comment faire se choix et qu’est-ce qu’on doit trouver sur l’étiquette du vêtement acheté.
Etiquetage des vêtements en France
Les étiquetages présents sur un vêtements doivent en France répondre à un certain nombre d’exigences, comme la composition et l’entretien du vêtement. Par contre, il n’y a pas d’obligation concernant le respect de la nature ou la provenance du vêtement qui sont tous les deux facultatifs.
La DGCCRF a édicté dès Mai 200 des directives toujours en vigueur aujourd’hui que vous pouvez consulter dans le lien dessous décrivant ces éléments.
Cependant, avec l’avènement du « consommer moins, mais consommer mieux », et avec la prise de conscience d’un nombre toujours grandissant de consommateurs souhaitant « soutenir » l’emploi en France ou tout simplement, faire de leur achat, un achat responsable, de nombreux marquages ont vu le jour, souvent à l’initiative d’associations, mais depuis 2014, également soutenus par des textes réglementaires permettant notamment la mise en place d’indications d’origine.
Il existe donc désormais un assez grand nombre de marquages permettant aux industriels de faire valoir leur engagement et de le montrer aux consommateurs.
Réglementation applicable et contrôles possibles
Mais que dit la réglementation concernant la provenance des tissus et vêtements ?
Il n’y a pas dans la réglementation française d’obligation de marquage définissant ou garantissant l’origine des vêtements.
Par contre, si ce marquage de type « Made in France » ou « Fabriqué en France » est apposé sur un vêtement, le fabriquant ou le vendeur doivent respecter deux exigences :
- les règles douanières sur la dernière opération significative relative à l’article 39 du Code des douanes.
- les règles de la DGCCRF garantissant qu’il n’y a pas une pratique commerciale trompeuse, constitutives d’une infraction au sens de l’article L. 121-1 du Code de la Consommation.
Concernant, la règlementation douanière, pour faire simple (car elle est très complexe en réalité), L’Article 60 du « RÈGLEMENT (UE) No 952/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union » :
https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:269:0001:0101:FR:PDF#page=31
Acquistion de l’origine
L’acquisition de l’origine se fait ainsi selon 2 critères :
1. Les marchandises entièrement obtenues dans un même pays ou territoire sont considérées comme originaires de ce pays ou territoire.
2. Les marchandises dans la production de laquelle interviennent plusieurs pays ou territoires sont considérées comme originaires de celui où elles ont subi leur dernière transformation ou ouvraison substantielle, économiquement justifiée, effectuée dans une entreprise équipée à cet effet et ayant abouti à la fabrication d’un produit nouveau ou correspondant à un stade de fabrication important
Du point de vue de la DGCCRF, est considérée comme « déloyale », selon l’Article L121-1 créé par l’Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 – art., « lorsqu’elle est contraire aux exigences de la diligence professionnelle et qu’elle altère ou est susceptible d’altérer de manière substantielle le comportement économique du consommateur normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, à l’égard d’un bien ou d’un service ».
Ce sont bien les services des douanes et a DGCCRF qui en France sont les garants de ce qu’un fabriquant ou un vendeur appose comme étiquetage ou comme mention concernant l’origine d’un vêtement. Mais c’est surtout le consommateur qui se doit donc d’être vigilant.
Origine des tissus et fabrication des vêtements Miss Naïs
Une entreprise artisanale comme Miss Naïs qui conçoit, assemble, réalise et expédie ses vêtements à partir de son atelier situé en France a légitimement le droit de mentionner sur ses articles (étiquetage ou sur tout type de communication), les indications « Made in France » ou « Fabriqué en France », et ce, quelle que soit l’origine des différents composants (la transformation ou ouvraison substantielle étant acquise de fait, car dans tous les cas, le coût des matières premières est largement inférieur au coût de main d’œuvre). Suivez notre article sur le sujet : https://miss-nais.fr/category/made-in-france/
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